Conditions Générales de Vente

Article 1: Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

 

Les Présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet appartenant a France CRISTALINE

CRISTALINE France se réserve la Possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué A chaque commande les conditions générales de vente En vigueur au jour de la commande.
 

Article 2: Disponibilité des produits
 

Nos offres de produits et prix Sont valables TANT Qu'elles Sont visibles sur le site, Dans la limite des stocks disponibles.
 

A la réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit (s) commandé (s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons Dans les 30 jours à compter de la validation de la commande à livraisons Soit vous Le produit commandé, Soit à vous proposant un produit similaire à un prix similaire, à Soit vous le rembourser par chèque.
 

La date de validation de la commande correspond à:
 

* La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
 

* La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
 

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande:
 

Nous expédions le reste de votre commande.
 

Article 3: Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" Une CONSTITUE acceptation irrévocable qui né Peut être remise en cause Dans Que les limites Prévues DANS LES Présentes conditions générales de vente.
 

Le "double clic" associé Une une procédure d'authentification et de la non-répudiation et à la protection de l'Intégrité des messages CONSTITUE Une signature électronique. Cette signature électronique à valeur entre les parties au même titre QU'UNE signature manuscrite.
 

Article 4: Prix

4.1 - Généralités
 

CRISTALINE France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Etats s'engagent à Appliquer les tarifs En vigueur Qui vous auront Été indiques au moment de votre commande.
 

Article 5: Modalités de Paiement et Sécurisation
 

Modalités de paiement
 

Effectuer Vous Pouvez le règlement:
 

* Par carte bancaire:
 

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (Crédit Agricole). Implique Ceci vous qu'aucune information bancaire ne transite via le site de Le Concernant CRISTALINE France Le Paiement par carte bancaire est sécurisé Donc parfaitement; Ainsi votre commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
 

* Par chèque bancaire:
 

Votre commande est alors réservée jours 7 pendentif. Au delà de ce delai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
 

La commande ne sera Traitée Qu'à réception de votre chèque et après validation.
 

Sécurisation
 

Les coordonnées de votre carte de crédit Sont cryptées Grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est Effectué Directement Auprès de la Banque. CRISTALINE France n'a en aucun cas accès à coordonnées et ne les garde pas sur SES, CES serveurs. C'est pourquoi elles vous Sont redemandées A Chaque nouvelle transaction sur notre site.
 

Clause de réserve de propriété
 

Les produits demeurent la propriété de CRISTALINE France jusqu'au complet encaissement de la commande par CRISTALINE France. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées Sont Transferes au client.
 

Défaut de Paiement
 

CRISTALINE France se réserve le droit de Refuser d'Effectuer Une livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un consommateur Qui n'aurait pas Réglé partiellement ou totalement une Commande précédente Lequel ou avec un litige de paiement Serait en cours d'administration.
 

Article 6: Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

6.1 - Modalités
 

Généralités
 

Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livraisons Les commandes Dans les bases ou autres locaux des Armées.
Sont

Les produits livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du Processus de commande.
 

Livraison à domicile:

* Pour une livraison à Monaco, en Corse ou veuillez nous à l'étranger, contacter avant de valider votre commande grâce a la rubrique contact.
 

* Il est impératif que le lieu de livraison Soit accessibles par un poids lourd.
 

Frais
 

Les frais de participation à la préparation et expédition de la commande Sont gratuits à partir de € 2.500 d'achat sur le site de Cristaline-France.
 

Au dessous de € 2.500 d'achat, le total Montant TTC des frais de participation pour la préparation et l'expédition de votre commande, fixe a est:
 

6.2 - Délais d'expédition

«Les prix indiques Sont pour des livraisons en France métropolitaine, hors Corse. Pour les transports vers l'étranger, merci de nous consulter. »
 

L'ensemble des annonces sont Délais de calculs en jours ouvrables.
 

Les délais indiques SONT DES Délais moyens et correspondant aux Délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts).
 

Pour une commande composée de produits Plusieurs, le Délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le Délai d'expédition le plus long. Bienetre-harmonie.com se réserve Toutefois la Possibilité de fractionner la commande en Plusieurs livraisons, sans Coût supplémentaire pour le client.
 

Tout l'article disponible en stock est expédié sous 15 à 20 jours.
 

Dans tous les autres cas, la disponibilité est Précisée sur la fiche produit Et peut Varier entre 5 et 30 jours en fonction du type de produits commandés.
 

En cas de rupture de stock, la marchandise vous sera remboursée au Montant de la commande.
 

6.3 - Délais de livraison
 

Le produit commandé est livré par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de CRISTALINE France, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annonces sont indiques au départ de nos entrepôts.
 

Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
 

du colis à la Livraison
VOUS DEVEZ:
Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de Signer le bon de livraison du transporteur.
 

VOUS DEVEZ:
Indiquer sur le bon de livraison et sous formes de reserves de manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie Concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est effectuée Considérée Comme Lors Dès que l'acheteur, ou Une personne autorisée par elle, un signé le bon de livraison.
 

Signaler Vous devrez également par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos Réserves au transporteur au plus tard Dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et Transmettre Une copie de ce courrier à:
 

CRISTALINE FRANCE

ZA LES EPALITS

42610 SAINT ROMAIN LE PUY
 

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ILS DOIVENT faire l'objet d'une Demande de retour Auprès de notre Service Clients Dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de Ce délai ne Pourra être acceptée. Le retour du produit ne Pourra être accepté que pour les produits accessoires Dans leur état d'origine (emballage, communication).
 

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, alors vous Devez Vérifier l'état des articles. Été S'ils endommagés Ont, vous Refuser Devez impérativement le colis et noter A noter A noter Une réserve sur le bordereau de livraison (voiture REFUSÉ colis sur endommagé ouvert).
 

Article 7: Responsabilités
 

* Cristaline-NE SAURAIT France Tenu pour être responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et les catastrophes causées par inondations ou incendies. EN CE QUI Concerne les produits achetés pour Satisfaire les Professionnels Besoins, Cristaline-responsabilité Aucune n'encourra France pour tous dommages indirects du fait des Présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, Qui survenir pourraient.
 

* Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service Sont «« placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'Utiliser les produits Notamment pour cause d'Incompatibilité du matériel Dédommagement NE PEUT remplacement à aucun Donner, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Cristaline-France, sauf Dans Le cas d'un vice caché AVERE , de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisager sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou Garder le produit contre Une diminution de prix.
 

* En cas de non livraison d'une Commande ou d'Une partie de commande, vous avez un mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce delai, nous n'accepterons de réclamation aucune.
 

Article 8: Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un Délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article Pacte pas lui Ne et l Demander 'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
 

VOUS DEVEZ

Avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf paragraphe 9, Procédure de retour). Le produit Devra obligatoirement être retourné en parfait état, Dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, liner, skimmer, tuyau, la filtration, garanties, etc ..).< br>

A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
 

Frais de retour pour rétractation
 

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. AFIN d'Assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi.
 

Pour les produits de plus de 30 kg ou très volumineux, nous nous chargerons de l'enlèvement. Ces frais Seront à déduire de votre remboursement.
 

Commande livrée par transporteur
 

(plus de 30kg/volumineux)
 

Frais forfaitaires pour enlèvement par transporteur
 

250 € TTC
 

Article 9: Droit de retour
 

9.1 - Procédure de retour de
 

Dans le CAS D'UNE défectuosité de votre produit, une Demande Préalable Auprès de Notre Service Clients Doit être faite. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci »» N'est dans pas fils emballage d'origine et ne sera traité sans Qu'il ne porte un numéro d'accord de retour.
 

Pour plus de détails sur la Manière d'Effectuer un retour
 

Disposez Vous d'un Délai de:

* 7 jours Dans le cas d'rétractation Une À compter de la réception de votre colis pour Prévenir votre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit Dans son emballage d'origine et en bon état.
 

* 15 jours pour nous signaler Une défectuosité ou Une non-conformité de votre produit.
 

Dès réception de l'accord, Disposez vous de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé.
 

9.2 - Frais de retour

Les frais de retour ne Seront en aucun cas à la charge de Cristaline France
 

Article 10: Juridiction
 

10.1 - Durée de garantie des articles
 

Auto revêtement tubulaire stable: 6mois piscine Liner Bois / Acier: 2 ans sur les soudures
 

Acier de structure / habillage: 2 ans
 

Structure Bois: 10 ans (dégressif contre le pourrissement et les insectes)
 

cartouche de filtration: 1 an (filtrations les êtres retournées devront sans les accessoires, raconte manomètre QUE / tuyaux ...) Obligatoire Cartouche Lors du retour en expertise)
 

Sable de filtration: 1 an (les filtrations devront être retournées sans les accessoires, raconte que manomètre, tuyaux ...)< br>

Petits accessoires (échelle, bâche, tapis de sol ...): 1 an
 

Réchauffeur: 1 an
 

Pompe à chaleur: 1 an
 

Stérilisateur au sel: 1 an
 

hydraulique Robot: 1 an (hors pompe inadaptée)
 

Robot électrique: de 1 à 3 ans (hors usure consommables) en fonction des modèles
 

Bien-être (spa, un solarium, cabine): 2 ans et 1 an pour lampe solarium (hors mauvaise utilisation)
 

Chauffage de terrasse: 2 ans
 

Brumisateur: 1 ans
 

Manquant au déballage: 15 jours

 

La Garantie S'applique En cas de:
 

-problèmes de fabrication sur les soudures des doublures
 

-problèmes de fabrication des moteurs et pompe à chaleur
 

-Divers Problèmes électriques pour les appareils électriques (Réchauffeur, filtration au sel Stérilisateur)
 

Dans tous les cas, la garantie ne Pourra être validée qu'après expertise par les services techniques du fabricant et après constatation que le produit de l'ONU fel L'Objet D'UNE habituelle utilisation. <Br>
 

La garantie ne s'appliquent pas en cas de:
 

-Accrocs sur Les Paquebots
 

-Divers Problèmes (éclatement de type de) du au gel
 

-Problèmes liés à l'utilisation Une du produit Dans de mauvaise condition (sable ou filtre jamais nettoyé)
 

Déformation de piscine en raison d'installation D'UNE Une mauvaise automatique du boudin gonflable (stable)
 

-par l'intervention des services DES AUTRES QUE CEUX mandats par le fabricant
 

non-respect manifeste des consignes d'installation et de sécurité évoquées Dans les avis

 

Article 11: Garanties, assurances et SAV
 

 Généralités

LORSQUE beneficie Le produit D'UNE garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site.
 

La garantie constructeur est en générale d'un an, pièces et main d'œuvre, selon CEPENDANT La marque du produit, seule la pièce est prise en charge.
 

En cas de panne Pendant la Période de garantie initiale, les réparations Seront assurées gratuitement par le réseau national, stations ou agences techniques agrées par le constructeur.
 

Toutefois pour les produits de plus de 30 kg, la garantie constructeur est en général de 1 an pièces, La Main d'œuvre et les frais de frais resteront à votre déplacement.
 

Pour pouvoir Bénéficier de la garantie des produits il Convient impérativement de Conserver la facture d'achat du produit.
 

Nous vous rappelons que vous a aussi Bénéficiez de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivants du code civil.
 

Article 12: Coordonnées de la société

 

Identification de la Société
 

CRISTALINE France
 

Zac Les Epalits 42610 Saint-Romain le Puy
 

Tél: 04 77 24 25 25 / fax: 04 77 24 25 26
 

SARL au capital de 300000 €
 

RCS de Montbrison
 

N ° SIRET 502 232 630 0001 7
 

N ° TVA CEE: FR 06 502 232 630
 

Contacter le Service Clients de Cristaline France

 

Pour toute information ou conseil, Pouvez vous nous contacter:
 

au 04 77 24 25 25
 

Tél: 04 77 24 25 25 / fax: 04 77 24 25 27